Article 1 - Organisation

La Société Recreasoft (17 rue Henri Monnier - 75009 Paris) organise un grand jeu permanent intitulé CadoClic.com débutant le 11 octobre 2004, exclusivement accessible par Internet à l'adresse suivante : http://www.cadoclic.com et 24h/24h 7j/7j (sauf incident technique).

Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert uniquement à toute personne physique. Pour les mineurs, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal. Toute personne inscrite au site et jouant sur celui ci adhère au règlement.

 

Article 2 - Participation au Jeu

Tout joueur doit s'inscrire lors de sa première utilisation de Cadoclic.com. Celui ci devra choisir un pseudo et un mot de passe. Ceux ci permettent à Cadoclic.com d'identifier le joueur. Le mot de passe doit être personnel et confidentiel. Tout détournement de la part d'un tiers de ces données, entraînant une fraude, telle que dépense des points etc... est à la seule responsabilité de l'utilisateur et n'entraîne nullement la responsabilité de Cadoclic.com.

Lors de l'inscription du joueur sur Cadoclic.com, certaines données sont demandées, telles que l'adresse ou le code postal ..., elles permettent à Cadoclic.com d'envoyer les cadeaux commandés par l'utilisateur.

Celui ci dispose d'un droit d'accès et de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (Art 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à contact@cadoclic.com.
Les informations concernant le joueur, telle que l'adresse Email pourra être utilisée afin de lui envoyer des informations concernant les nouveaux jeux, nouveaux cadeaux, opérations spéciales ou toutes modifications du site CadoClic. Des emails publicitaires peuvent également lui être envoyés par toute société partenaire selectionnée.

Plusieurs joueurs ne peuvent s'inscrire à partir du même ordinateur.

 

Article 3 - Points / Compte du joueur

Lorsque le joueur aura répondu à une question en donnant une bonne réponse, celui ci verra son compte de points crédité du nombre de points associé à la question. Le nombre de points est déterminé chaque jour par CadoClic à l'aide d'un calcul en fonction de la pertinence de la question et de la somme reversée par le partenaire.

La valeur des points n'a aucun rapport avec une quelconque valeur monétaire. A tout moment, l'utilisateur et lui seul, pourra consulter le nombre de points qu'il a sur son compte.

Il est strictement interdit de communiquer de quelle manière que ce soit, les réponses à un autre joueur, membre ou non de la famille.

CadoClic se réserve le droit de supprimer, modifier à la diminution du nombre de points le compte d'un joueur, si celui ci ne respectait pas le règlement.

CadoClic n'est en aucun cas responsable du non fonctionnement ou du changement d'une partie des sites partenaires et des dépenses d'achat ou de communication téléphonique effectuées chez les sites partenaires.

Le joueur pourra également s'inscrire à des offres commerciales et verra son compte crédité, pour chacune de ses inscriptions, de 10 points à 1000 points, selon la valeur de l'offre. La valeur d'inscription de chaque offre sera indiquée en nombre de points à gagner à côté de celle ci. La valeur des points n'a aucun rapport avec une quelconque valeur monétaire.

CadoClic décline toute responsabilité en cas de panne ou d'incident technique empêchant le déroulement du jeu et pouvant provoquer d'éventuelles pertes de points.

 

Article 4 - Dotations

Les points seront échangeables dans l'espace cadeaux. La liste des cadeaux est disponible en cliquant simplement sur la rubrique "Cadeaux" ou "Boutique" du site pour accéder à cette liste complète, ou sur différentes options pour effectuer des recherches par rapport à un certain nombre de points par exemple. Cette liste est modifiable à tout moment sans préavis et les photos de celle ci ne sont pas contractuelles.

La livraison des cadeaux est effectuée dans tous les pays, moyennant des frais port (calculés en nombre de points) supplémentaires pour les cadeaux signalés par la mention "*", comme indiqué dans la boutique.

Lorsque le joueur commande un cadeau, il verra son compte de points débité d'un nombre de points égal à la valeur du cadeau. Toutes informations d'identité ou d'adresse fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses points.

En cas de rupture de stock, CadoClic se réserve le droit de livrer au joueur un cadeau équivalent à celui commandé. CadoClic pourra également re-créditer (en informant le joueur) le compte de celui ci du nombre de points débités. Les cadeaux ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit .

 

Article 5 - Utilisation anormale ou abusive

CadoClic.com se réserve le droit de ne pas valider les points du joueur, ou de supprimer son compte, si celui ci a joué de façon anormale en utilisant par exemple des scripts, programmes informatiques, en intervenant dans le site anormalement, en profitant de failles détectées dans le programme du site, etc ...

 

Article 6 - Connexion et utilisation

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. CadoClic.com décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des bulletins à une adresse erronée ou incomplète.

 

Article 7 - Dépôt et consultation du règlement

Le règlement est déposé à la SCP Carlini-Montel-Simeone ,huissiers de justice ,40 rue Sainte , 13 001 Marseille . Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est déposée à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication Le Règlement complet sera également adressé, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à : Recreasoft, Règlement CadoClic, 17 rue Henri Monnier, 75009 Paris . Timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur.

 

Article 8 - Frais de connexion

9.1. Les jeux de questions, et bonus
Les frais de connexion pour jouer, seront remboursées sur simple demande effectuée par tout joueur ainsi que les frais d'affranchissement de cette demande. Celle-ci devra être faite sur papier libre accompagné d'un RIB, une photocopie de pièce d'identité et en indiquant, son identifiant, son nom, prénom, adresse postale personnelle, ainsi que surligné sur sa facture téléphonique la date et l'heure de jeu, le nombre de questions répondues pour chaque rubrique, le nombre d'inscriptions effectuées, (car les participations sont enregistrées puis vérifiées). Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les dix (10) jours suivant la date de participation du joueur, à l'adresse suivante : Recreasoft, Remboursement CadoClic, 17 rue Henri Monnier, 75009 Paris. Selon les modalités suivantes : - pour les frais de connexion : sur la base d'un temps de connexion suffisant, estimé à quinze (15) minutes de communication locale, pour participer au Jeu - pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif "lettre" lent en vigueur. 1 seul remboursement par participant (même nom et même adresse). Toute demande incomplète, erronée ou envoyée à une mauvaise adresse ne sera pas prise en compte. Ne seront pas prises en compte les demandes de remboursement par courrier électronique. Ne seront pas remboursées les connexions réalisées à partir d'un " forfait illimité " (communications illimitées) ou forfait " tout compris " (communications comprises) ainsi que les dépenses effectuées chez tout site partenaire, comme les frais de connexion via un ou des kits de connexions, l'achats de produits ou de services. En règle générale, seuls les frais de connexion occasionnés par le site CadoClic.com, dans le but du jeu proposé, seront remboursables.

 

Article 9 - Litiges et responsabilités

La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. CadoClic.com tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement . Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu. CadoClic.com se réservent le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article IV.

 

Article 10 - Remises de lots

CadoClic.com s'engage à livrer les joueurs dans les plus bref délais, tout en respectant un délai maximum de 60 jours. Du fait de l'acceptation de son prix, les gagnants autorisent CadoClic.com à utiliser ses nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même, elle ne saurait être tenu pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant le jeu seront perdus pour le participant et demeureront acquis à CadoClic.com.

 

Article 11 - Convention de Preuve

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de CadoClic ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu .

 

Article 12 - Attribution de compétence

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire . Tout litige entre les parties relève de la compétence exclusive des tribunaux de Grande Instance de Paris.

 

Article 13 - Informatique et Libertés

En application de la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, art L.27, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit, ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par e-mail adressée à CadoClic.com (contact@cadoclic.com).